Le PLUi supplante le votant

 « Le PLUI programmera les conditions du développement de notre territoire pour les années à venir. C’est un projet partagé avec ses 28 communes. Il devra permettre d’organiser le développement durable du territoire à l’échelle intercommunale pour 10 ans. »2 Ce qui se joue actuellement est issu d’une législation qui a dépossédé encore davantage le maire de son pouvoir de décision au profit de la communauté d’agglomération. Le PLUi « se substituera aux 28 documents d’urbanisme existants (plan local d’urbanisme ou plan d’occupation des sols)3  », donc autant dire qu’il ne s’agit pas d’un document anodin. Maintenant à vous de voir s’il vous semble utile et nécessaire de consacrer un peu de votre temps pour découvrir quelle stratégie engage l’avenir de votre commune en terme d’urbanisme, d’habitat et de déplacements pour les 10 prochaines années.

Cette délégation de souveraineté locale imposée par le PLUi déplume encore un peu plus le citoyen électeur de son pouvoir de choix politique, comme c’est le cas au niveau national avec l’Union européenne et ses directives qui s’imposent aux rédacteurs des lois françaises. Ce n’est pas un hasard si le PLUi4 est issu du même quinquennat que celui pendant lequel le président nous avait déjà imposé le Traité de Lisbonne après le « non » au référendum de 2005…

On a beau parler de concertation à tous les étages et de « projet partagé », le fait est que le document qui définit dorénavant les politiques de l’urbanisme, de l’habitat et de déplacements est rédigé au niveau de l’agglomération, et non plus au niveau de chaque municipalité qui la compose. Cela pose d’évidence des problèmes de démocratie locale puisque la collectivité peut ainsi annihiler les orientations politiques locales d’une ou plusieurs communes par ce qui ressemble à une mise sous tutelle. Il en est de même pour les « petites » communes qui se voient bien obligées d’accepter une règlementation dont elles étaient décisionnaires auparavant puisque le financement du moindre de leur projet dépend en partie de l’agglomération. Le bulletin de vote qui permettait d’élire un maire avec un programme a laissé la place au « souffle de l’esprit communautaire5  » présidé par le maire d’une seule paroisse, La Rochelle.

Cette consultation est la dernière chance pour « émettre des avis, suggestions, voire de formuler des contre-propositions6  » avant l’élection municipale de 2020. D’ailleurs cette dernière ne servira pas à grand-chose pour les 28 communes de l'agglomération de La Rochelle en ce qui concerne les domaines traités par le PLUi (urbanisme, habitat, déplacement), puisque ce document s’imposera aux éventuels nouveaux élus l’année prochaine, et même à ceux de la mandature suivante !
A ce titre il serait plus judicieux, et davantage démocratique, de reporter l’approbation définitive du PLUi finalisé prévue en décembre 2019, et ce afin que la campagne électorale serve de grand débat sur ses orientations, et les élections municipales en 2020 de référendum.

A contrario, c’est à la veille et pendant les grandes vacances, sur fond de torpeur estivale, que nos élus ont pourtant choisi d’organiser la consultation qui permettra, pour la dernière fois de la décennie à venir, de s’exprimer sur une politique qui décrète, par exemple, « favoriser la mixité sociale », « promouvoir et favoriser les modes d’habitat (…) dans une perspective de rationalisation de la consommation des espaces » (autrement dit : empiler les gens les uns avec les autres), tout « en réduisant notamment la circulation automobile » et « en dissuadant le stationnement des actifs dans le cœur de l’agglomération7  ».
Toute une planification pour laquelle une bonne partie d’entre vous n’a certainement jamais voté.

C’est dans cette urgence que je vous propose déjà de vous faire votre propre opinion de ce qui se profile pour l’agglomération en allant consulter les sites et documents officiels en lien dans les sources de cet article.

En même temps, je vous invite à découvrir mon décryptage du PLUi de l’Agglomération de La Rochelle en cliquant ici.