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Mise à jour effectuée le 11/05/2018.
La Rochelle a une drôle d’aire

C’est à la date du 20 janvier 1994 que l’on retrouve les premières traces des aires d’accueil pour les gens du voyage dans les délibérations du Conseil Municipal de La Rochelle sous la présidence du Maire de l’époque, Michel Crépeau.

En cette fin avril 2018, on n’a pu que regretter le tableau affligeant que nous ont donné à voir « Les artichauts » suite au départ de certaines populations nomades.

Ce terrain proche de l’aéroport de La Rochelle - Île de Ré a déjà défrayé la chronique locale puisqu’à une date antérieur, et avec des occupants différents (ou pas, seule les gestionnaires pourraient peut-être nous éclairer sur ce point), une bonbonne de gaz avait pris feu et traversé la rocade pour venir s’encastrer dans le toit d’un résident du quartier de Laleu1… Ce qui a motivé l’écriture de cet article est heureusement moins grave, puisqu’il ne s’agit que de souligner certaines négligences et d’en tirer les conséquences.


J’ai pu observer dans quel état a été laissé ce lieu de villégiature temporaire après le départ des locataires. Un état qu’auront également pu constater de nombreux touristes et rochelais à vélo lors du grand week-end estival du 8 mai. Il se trouve que l’entrée de cette aire d’accueil donne sur la piste cyclable qui relie La Rochelle à l’île de Ré. Je ne vais pas que faire le procès des derniers occupants, puisque lors de ma visite sur place j’ai bien compris que l’état des lieux était le fruit de responsabilités partagées. En dépit du fait que La Communauté d'Agglomération de La Rochelle se vante d’avoir « été l'une des premières en France à mettre en place le tri sélectif en porte à porte2 », et que le rapport d’activité 2014 évoque dans les perspectives pour 2015 la « mise en place du tri sélectif sur les six aires d’accueil de l’Agglo3 », je n’ai pas vu de bacs à couvercle jaune et bleu, ni même de bennes à ordures. Cette carence a eu pour conséquence la formation de décharges improvisées aux abords de la piste cyclable, et à l’intérieur du terrain.
Les sanitaires plutôt rudimentaires ont incité les utilisateurs à des bricolages reliant des pommeaux de douche avec des tuyaux d’arrosage. Leur disposition en partie à l’air libre les rend humainement inutilisables en plein hiver.
Le parking est dangereux étant donné que les regards ont disparu, laissant la place des obturations de fortune.
Les clôtures béantes donnent sur les aires de stationnement de l’aéroport, et ne semblent pas avoir été fracturées récemment.
Le décret4 n°2001-569 du 29 juin 2001 relatif aux normes techniques applicables aux aires d'accueil des gens du voyage stipule pourtant la nécessité « d'un accès aisé aux équipements sanitaires », « un dispositif de gestion et de gardiennage permettant d'assurer, au moins six jours par semaine, grâce à une présence quotidienne (…) la gestion des arrivées et des départs (et) le bon fonctionnement de l'aire d'accueil », et « d'un service régulier de ramassage des ordures ménagères ».






La présomption selon laquelle l’état de cet emplacement de séjour n’est pas au sommet des préoccupations des responsables se confirme lorsque l’on s’aperçoit avec surprise au détour d’un local technique grand ouvert que le courant électrique alimente encore des ampoules allumées, pour rien, puisque cette aire d’accueil était déjà désertée depuis plusieurs jours ! Je n’ai pourtant pas remarqué la présence de panneaux solaires sur place qui pourraient laisser penser que l’emplacement est autonome en énergie, et pas financé notamment par nos impôts…




Deux mottes de terre empêchaient désormais l’accès à cette aire d’accueil pour les véhicules. On peut aussi regretter que les services municipaux, de l’agglomération, ou le gestionnaire de l’endroit, n’aient pas préalablement nettoyé les lieux, au moins grossièrement. Ainsi aux quatre coins du terrain étaient encore disposées de nombreuses bonbonnes de gaz en plein soleil, dont je n’ai pas pris le risque de vérifier si elles étaient vides ou pleines eu égard à l’historique sus-citée, ou encore des épaves de caravanes. La mairie de La Rochelle est pourtant dotée d’agents qui font preuve d’une extrême célérité et d’une grande efficacité lorsqu’il s’agit de mettre en fourrière des véhicules mal stationnés en centre-ville !
Au-delà du caractère peu esthétique de ces déchets, le danger existe pour ceux qui se risqueraient à les manipuler avec des intentions plus ou moins louables. Un peu plus loin de l’autre côté de la rocade, une caravane stationnée avec d’autres de façon illégale sur un emplacement sauvage avait entièrement brulé en octobre 2017, donnant lieu à une fermeture définitive de l’endroit à l’aide de blocs de béton.
Qui serait responsable si quelqu’un venait à se blesser ou pire, à cause de ceux qui mettent en place des aires d’accueils mais n’en assurent pas la sécurité et n’en interdisent pas l’accès par des clôtures en état, ou au moins par des panneaux d’avertissement ? Serait-ce la société gestionnaire ? Serait-ce la communauté d’agglomération ou la ville de La Rochelle, et donc serait-ce l’argent public qui paierait les frais de justice et les éventuels dédommagements aux victimes en cas de négligences avérées ? J’espère que le fait de poser ces questions sera suffisant pour sensibiliser les personnes concernées, notamment les élus en charges, et ce avant qu’un accident ne survienne, sur cette aire d’accueil ou une autre.

Mais enfin tout n’est pas non plus de la faute du gestionnaire. On passera sur les tags, la peinture copieusement jetée sur les murs, ou les tentatives d’effractions de locaux techniques puisque ces dégradations ont pu être faites par des tiers à postériori. Mais il semble plus difficile de penser que ce ne soient pas les derniers occupants qui aient laissé sur place de nombreux déchets polluant ou dangereux comme des pots de peintures entamés ou des bouteilles de gaz certainement destinées aux caravanes, les épaves de ces dernières, un vélo, des poussettes, un porteur, ou un trampoline (!) entre autres choses.

Les droits et les devoirs doivent être partagés de part et d’autre, la vétusté n’explique pas tout dans l’état actuel de l’aire d’accueil, et l’argent public n’a pas vocation à réparer les conséquences des incivilités, quel que soient leurs auteurs et à partir du moment où on peut les identifier.

Selon un document en date de 2005, il semblerait qu’ « au moment du départ des voyageurs, un état des lieux est réalisé  ». Lorsqu’on parcourt cette aire d’accueil, soit elle était dans cet état à l’origine et c’est indigne de la part de ceux qui en ont la charge, soit elle l’est devenu au fil du temps et cela pose question sachant que « les élus locaux et la police municipale vont sur l'aire d'accueil comme dans tout autre quartier de la ville6 ».

A se demander si les responsabilités n’ont pas laissé la place au laxisme, comme tendrait à le laisser penser un reçu de dépôt de garantie de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle. Le document trouvé sur place, sous un évier, indique clairement le montant du dépôt de garantie (80€), le nom de l’aire d’accueil, en l’occurrence « Les Artichauts », la date d’arrivée de la personne, à savoir le 18 novembre 2013 (!), et celle de son départ, le 24 avril 2018.


Au-delà du fait que la Communauté d’Agglomération dispose de tous les éléments pour effectuer des contrôles réguliers, et faire un état des lieux de départ, on peut s’interroger sur le rôle qu’elle attribue aux aires d’accueil et ses définitions des notions de « passage » et de « séjour ». Une enquête réalisée en avril 2010 rappelle que « la durée de séjour maximale préconisée est officiellement de 5 mois, mais de nombreuses dérogations rendent plutôt caduque cette recommandation », et que concrètement sur le terrain « les durées de séjour sur les aires d’accueil gérées par les enquêtés varient de deux à neuf mois ». En même temps, le Conseil d’Etat7 rappelle que : « (…) le fonctionnement normal d'une telle aire, qui a pour finalité un accueil provisoire et non permanent des gens du voyage, requiert que les personnes n'y résident plus après l'expiration du délai fixé par le contrat signé à leur arrivée ; que l'expulsion demandée vise à assurer cet objectif d'égal accès à l'aire d'accueil (…)  ».
Tout est affaire d’appréciation, mais lorsqu’en l’occurrence une personne arrive à demeurer 4 ans et demi sur une aire d’accueil destinée à des gens de passage qui voyagent réellement, il me semble que la Communauté d’agglomération a failli à sa mission, et aurait dû orienter depuis longtemps l’occupant vers un terrain plus approprié.

Sur le site internet de l’agglomération, on apprend qu’en 2015 elle a décidé de confier la gestion de ses aires d’accueil des gens du voyage, le traitement des stationnements illicites et des grands passages estivaux à un prestataire extérieur, « ACGV Services »8. Dans ce cas on peut se demander pourquoi les dossiers antérieurs n’ont pas été transmis à cette société, et pourquoi le Communauté d’Agglomération de La Rochelle gère toujours les sorties comme le montre le logo de la collectivité dans le coin supérieur gauche du reçu de dépôt de garantie évoqué précédemment et « imprimé le 24/04/2018 ».

Selon la loi "Besson" du 5 juillet 2000, chaque département doit se doter d’un schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage. En ce qui concerne la Charente-Maritime, le schéma départemental couvre la période 2010-2016, et on attend toujours en 2018 la version révisée. Cette mise à jour serait bienvenue, bien inspirée si elle permettait notamment de répondre à toutes les questions soulevées ici, et bien utile si par la même occasion elle traçait de nouvelles pistes pour tenter de remédier à certains disfonctionnements et incohérences. Les conditions et la gestion de l’accueil des gens du voyage semblent être un problème récurrent et national, mais si La Rochelle veut être digne de celui dont elle sait rappeler le souvenir lorsqu’il s’agit de se trouver une caution commode, puisqu’évidemment silencieuse, pour justifier sa politique, il est grand temps qu’elle se ressaisisse.

       



1La Rochelle : une bouteille de gaz en feu vole au-dessus de la rocade et atterrit sur sa maison, Sud Ouest, le 03/02/2015, par Thomas Ghiloni – https://www.sudouest.fr/2015/02/03/comme-une-bombe-1818575-1391.php

3 Communauté d’Agglomération de La Rochelle - Rapport d’activités 2014, p. 21 –  http://www.webalbums.fr/cda_lr/rapport_activite_2014/files/assets/common/downloads/publication.pdf

4 Décret n°2001-569 du 29 juin 2001 relatif aux normes techniques applicables aux aires d'accueil des gens du voyage – Version consolidée au 10 mai 2018 – https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000579796&dateTexte=20180510

5 L'aménagement d'aires d'accueil pour les gens du voyage, Willy Guieau, directeur du CPIE du Velay, 05/09/2005 – https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Mairie-conseils/MCExperience/Experience&cid=1245645210308

6 Ibidem

7 Conseil d'État, 10 octobre 2007, Communauté urbaine de Lyon, n° 305129 – https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000018007493